Tout remettre à plat
Le Code général des impôts compte plus de trois mille articles. Le Code de la sécurité sociale, plus de six mille. Personne ne sait ce qu'il paie, personne ne sait ce qu'il reçoit, et chaque réforme ajoute une couche à la précédente.
RESET 2027 propose l'inverse : on supprime tout, et on reconstruit sur quatre principes que chacun peut comprendre.
- Simple. Une loi de refondation courte, lisible en une soirée.
- Attractif. Le bénéfice réinvesti en France n'est pas taxé : les entreprises et les talents viennent.
- Juste. Le travail n'est plus taxé. On taxe ce qu'on possède, ce qu'on retire d'une entreprise et ce qu'on consomme de nocif ou de luxueux.
- Vérifiable. Chaque chiffre est sourcé et les comptes sont publiés chaque mois. Tout le chiffrage se refait ligne par ligne dans le simulateur RESET 2027.
Les 12 engagements
- Le pays le plus attractif d'Europe0 % sur le bénéfice réinvesti, 0 charge sociale, 0 impôt de production.
- Trois impôts, pas un de plusFoncier, revenus passifs, TVA. Tous les autres impôts, charges et subventions sont supprimés.
- +80 % sur tous les salaires netsCe que l'employeur versait en cotisations va directement sur la fiche de paie.
- Chaque entreprise qui arrive fait baisser les prixLes recettes des implantations servent à baisser la TVA.
- 1 200 € par mois pour chaque citoyenChaque Français majeur vivant en France, et les étrangers après 5 ans de travail. Plus 200 € par enfant.
- La santé gratuiteUn petit forfait par consultation, plus de mutuelle obligatoire.
- Aucun retraité ne perdLes pensions sont multipliées par 2 pour suivre les prix.
- Les enfants ne vendront pas la maisonAucun impôt sur l'héritage immobilier ou mobilier.
- La TVA selon la nocivité0 % sur le pain, le lait et les légumes. Jusqu'à 400 % sur le tabac, l'alcool ou le yacht.
- La sécurité renforcéeDéfense, police, justice et douanes : 124 Md€, contre 108 Md€ en 2024. Douanes triplées.
- Un budget à l'équilibreLes excédents vont à la réserve puis au remboursement de la dette.
- Les comptes publiés le 20 du moisRecettes, dépenses, écarts. Sans commentaire, avec les sources.
Le pays le plus attractif d'Europe
RESET 2027 fait de la France le meilleur endroit d'Europe pour créer, installer ou rapatrier une entreprise. Pas d'impôt sur le bénéfice réinvesti, pas de charges sociales, pas d'impôts de production, une loi fiscale qu'on lit en une soirée.
| Ordre de grandeur | France aujourd'hui | Irlande | France RESET |
|---|---|---|---|
| Impôt sur le bénéfice réinvesti | 25 % | 12,5 % 15 % grands groupes | 0 % 15 % grands groupes |
| Charges patronales sur un salaire moyen | 30 à 45 % du brut | environ 11 % | 0 % |
| Impôts de production | parmi les plus lourds d'Europe | faibles | 0 |
| Salaire net pour un même coût employeur | référence | plus élevé | +80 % |
Pourquoi elles viendront
- Le bénéfice qui reste dans l'entreprise n'est pas taxé. Une PME ou une entreprise de taille moyenne qui investit, embauche ou construit une usine ne paie rien sur ses profits. Seul ce qui en sort est taxé.
- Les talents gagnent presque deux fois plus. Le coût du travail ne change pas pour l'employeur, mais tout part sur la fiche de paie : un ingénieur ou un chercheur touche bien plus en France qu'ailleurs en Europe.
- Plus de paperasse sociale ni fiscale. Plus de déclarations de cotisations, plus d'impôts de production, plus de niches à optimiser.
- Les grands groupes font jeu égal avec l'Irlande sur les bénéfices, à 15 %, le minimum imposé par l'accord international. Toutes les autres entreprises font mieux qu'en Irlande.
- Les entreprises parties reviennent. Fabriquer en France ne coûte plus plus cher en impôts que fabriquer ailleurs, et tout produit vendu en France paie la même TVA, quelle que soit son origine.
Pour les entreprises dans leur ensemble, le passage au RESET est à peu près neutre la première année : elles ne paient plus l'impôt sur les sociétés ni les impôts de production (environ 128 Md€), mais versent la hausse des salaires au SMIC, paient le foncier et perdent leurs aides. Solde estimé : −11 Md€.
Chaque entreprise qui arrive fait baisser les prix
Chaque implantation apporte des salaires, de la consommation et des dividendes, donc des recettes. La loi prévoit que ces recettes supplémentaires servent à baisser le taux normal de TVA, une fois la réserve constituée. Le chiffrage retient une hausse de l'activité de 6 %, qui rapporte 70 Md€.
| Activité en plus | Taux normal | Nicolas | Véronique | Samid et Gaëlle |
|---|---|---|---|---|
| +3 % | 235 % | +17 % | −5 % | −21 % |
| +6 % (retenu) | 215 % | +20 % | −1 % | −18 % |
| +10 % | 195 % | +24 % | +4 % | −14 % |
| +15 % | 170 % | +29 % | +10 % | −9 % |
| +20 % | 150 % | +34 % | +16 % | −4 % |
Pouvoir d'achat par rapport à aujourd'hui, budget à l'équilibre à chaque ligne. Une partie de la croissance irlandaise vient de bénéfices déplacés sur le papier : RESET 2027 se juge sur les emplois et les usines, pas sur le PIB.
Trois impôts
Disparaissent : l'impôt sur le revenu, la CSG, la CRDS, les cotisations salariales et patronales, l'impôt sur les sociétés, la taxe d'habitation, les droits de mutation et de succession sur l'immobilier, les accises et les centaines de taxes affectées. Disparaissent aussi les subventions et les niches fiscales qui les compensaient.
1. L'impôt foncier
- 1,5 % de la valeur des biens immobiliers d'un ménage jusqu'à 3 millions d'euros, 2,0 % au-delà.
- 1,0 % sur les terres agricoles.
- La résidence principale est exonérée jusqu'à 150 000 € de valeur.
- Pour un bien loué, 20 % des loyers encaissés sont déduits de l'impôt dû, pour encourager la mise en location.
- Les entreprises paient 1,5 %.
On ne déménage pas un immeuble. C'est l'impôt le plus stable qui soit.
2. L'impôt sur les revenus passifs : 50 % à la sortie
Tout ce qui sort d'une entreprise vers un actionnaire (dividende, rachat d'actions, prêt déguisé, transfert de valeur) est taxé à 50 %, quel que soit le pays où vit le bénéficiaire. Ce qui reste dans l'entreprise pour être réinvesti n'est pas taxé. Le même taux s'applique aux loyers perçus par les particuliers, aux intérêts et aux plus-values.
Petits entrepreneurs : les 24 000 premiers euros de dividendes par personne et par an sont taxés à 15 %.
L'impôt est dû par l'entreprise elle-même au moment où elle distribue, et non retenu sur l'actionnaire. C'est le modèle de l'Estonie (depuis 2000) et de la Lettonie (depuis 2018), accepté par l'Union européenne : aucune maison mère étrangère ne peut y échapper. Les dividendes reçus d'une autre société française et redistribués ne sont pas taxés deux fois.
Tout transfert de valeur d'une société vers un associé, direct ou indirect, et tout emprunt adossé à des titres au-delà d'un million d'euros sont assimilés à une distribution.
Les grands groupes : l'impôt minimum mondial de 15 %
Un accord international impose depuis 2024 un impôt d'au moins 15 % sur les bénéfices des groupes de plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires. Si la France ne le prélève pas, c'est le pays de leur maison mère qui l'encaisse. La France le prélève donc elle-même, comme l'Irlande : 18 Md€. Ce n'est pas un quatrième impôt choisi, c'est une obligation internationale.
3. La TVA modulée : de 0 % à 400 %
Le taux dépend de ce que le produit coûte à la collectivité : à la santé, à l'environnement, ou parce qu'il relève du luxe.
| Catégorie | Exemples | Taux | Recette Md€ |
|---|---|---|---|
| Essentiels | Pain, lait, fruits, légumes, viande, poisson | 0 % | 0 |
| Taux réduit | Train, bus, santé non remboursée, logement neuf, autres aliments | 10 % | 21 |
| Énergie dans le quota | Électricité et gaz jusqu'au quota fixé par chaque département | 30 % | 12 |
| Taux normal | Tous les autres biens et services, et l'énergie au-delà du quota | 215 % | 1 045 |
| Voiture neuve | Moins de 20 000 € · 20 à 40 000 € · 40 à 60 000 € · 60 à 100 000 € · au-delà | 50 → 400 % | 25 |
| Carburants | 120 % | 38 | |
| Avion | Billets d'avion | 250 % | 23 |
| Ultra-transformés | Sodas et produits ultra-transformés | 300 % | 50 |
| Mode jetable | Fast fashion | 400 % | 16 |
| Alcool | Accise sur prix de référence | 400 % | 67 |
| Tabac | Accise sur prix de référence | 400 % | 60 |
| Jeux d'argent | Paris, loteries, casinos | 400 % | 19 |
| Grand luxe | Yachts, jets, bijoux, montres | 400 % | 6 |
| Touristes étrangers | Ils paient la TVA française sur leurs achats | 38 |
Le taux normal à 215 % multiplie les prix des produits courants par 2,6. Les salaires, les pensions et le revenu citoyen sont calibrés pour compenser : voir le chapitre « Pour chaque ménage ».
Travail et salaires
Au 1er janvier de l'année d'application, tout salaire net versé en France est majoré de 80 %. L'employeur ne verse plus aucune cotisation : ce qu'il payait déjà part sur la fiche de paie.
Un cadre payé 3 000 € nets coûte aujourd'hui environ 5 300 € à son entreprise. Il touche désormais 5 400 €. Au SMIC, où les charges sont déjà allégées, la hausse coûte davantage à l'employeur ; la suppression de l'impôt sur les sociétés et des impôts de production compense.
Seule retenue : la cotisation au complément de retraite (chapitre V), de 20 % la première année, en baisse chaque année jusqu'à 0.
Les indépendants, artisans, commerçants et agriculteurs sont soumis à la même règle : plus aucune cotisation sociale, et le revenu citoyen s'ajoute à ce qu'ils gagnent.
Maladie et accidents
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont couverts par une assurance obligatoire de l'employeur. Pour les autres arrêts maladie, le revenu citoyen continue d'être versé et chacun choisit librement de s'assurer pour compléter, par exemple pour garantir un crédit.
Le revenu citoyen
Tout citoyen français résidant en France perçoit un revenu citoyen de 1 200 euros par mois, majoré de 200 euros par enfant à charge. Ce revenu n'est soumis à aucune condition de ressources, d'activité ou de situation familiale. Il est insaisissable.
Il remplace le RSA, la prime d'activité, les allocations familiales, les APL, les allocations chômage, l'allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse. Plus de dossiers, plus de contrôles, plus d'effet de seuil.
Le travail paie toujours
Aujourd'hui, un chômeur qui accepte un petit contrat perd une partie de ses aides et ne gagne presque rien de plus. Avec un revenu qui tombe quoi qu'il arrive, chaque euro gagné en plus est gardé.
Les étrangers qui vivent et travaillent en France
- Travailleurs européens : santé gratuite dès leur arrivée, revenu citoyen après cinq ans de travail en France.
- Étrangers hors Union européenne : santé gratuite après deux ans de travail en France, revenu citoyen après cinq ans de travail en France sans casier judiciaire. Avant, et sans emploi, assurance santé privée.
Santé et solidarités
L'État prend en charge les dépenses de santé des citoyens français résidant en France et des travailleurs couverts (chapitre III). Seul reste un petit forfait par consultation, pour éviter les abus. Plus de dépassement remboursé à moitié, plus de mutuelle obligatoire. L'assurance complémentaire devient libre.
Former et recruter
La gratuité fera venir des millions de patients qui renonçaient aux soins. Une partie des agents libérés par la suppression des anciens impôts et prestations est réaffectée au soin, et un plan de formation massif des soignants est lancé dès la première année.
Autonomie, handicap, enfance
Les aides versées en argent (APA, prestation de compensation du handicap, allocation adulte handicapé) sont remplacées par le revenu citoyen et les pensions revalorisées. L'État continue de financer les soins en EHPAD, l'aide à domicile, les établissements pour personnes handicapées et la protection de l'enfance.
| Poste | 2024 Md€ | RESET Md€ | Ce qui change |
|---|---|---|---|
| Santé | 261 | 280 | Gratuité avec un petit forfait par consultation |
| Autonomie et handicap | 42 | 33 | Soins et établissements ; les aides en argent passent au revenu citoyen |
| Protection de l'enfance | 10 | 10 | Maintenue |
| Logement social et équipements collectifs | 42 | 30 | Les APL passent au revenu citoyen |
| Arrêts maladie et accidents du travail | 25 | 0 | Assurance de l'employeur et assurance libre du citoyen |
Retraites : personne ne perd
Chaque retraité touche le revenu citoyen de 1 200 €. Les pensions actuelles sont multipliées par 2, pour suivre la hausse des prix : pour ceux dont la pension dépassait 600 €, un complément est versé par une caisse distincte du budget de l'État.
- Ce complément est financé par une cotisation des actifs de 20 % la première année.
- Les générations qui ont cotisé à l'ancien système s'éteignent progressivement : la cotisation baisse chaque année avec elles, jusqu'à 0 % au bout de 40 ans. Chaque baisse permet aussi de baisser la TVA.
- L'épargne retraite devient libre. Personne n'est obligé de capitaliser.
Une charge qui s'éteint
Le poids des anciennes retraites pèse surtout sur les salariés les mieux payés. Il diminue chaque année :
| Horizon | Cotisation | Taux normal | Nicolas | Samid et Gaëlle |
|---|---|---|---|---|
| Première année | 20 % | 215 % | +20 % | −18 % |
| Vers 10 ans | 15 % | 190 % | +30 % | −9 % |
| Vers 20 ans | 10 % | 170 % | +39 % | −1 % |
| Vers 30 ans | 5 % | 160 % | +47 % | +6 % |
Pouvoir d'achat par rapport à aujourd'hui, budget à l'équilibre, avec 6 % d'activité en plus.
Transmettre sans vendre
Aucun impôt sur la transmission d'une maison, d'un appartement, de terres, d'une exploitation ou de meubles. Aucun enfant ne devra vendre la maison familiale pour payer l'État.
Seules les liquidités et valeurs mobilières sont taxées à 50 %, et seulement au-delà d'un million d'euros par enfant. Recette estimée : 10 Md€ par an, affectée au remboursement de la dette.
Les missions de l'État
Chaque mission de l'État a son budget, comparé à 2024. La sécurité est renforcée ; les économies viennent de l'administration, des aides aux entreprises supprimées et de la réorganisation territoriale.
Soit 124 000 agents de plus pour protéger, contrôler et soigner, sans embaucher un seul fonctionnaire : ce sont les agents des impôts et des caisses sociales qui changent de métier (chapitre VIII).
| Mission | 2024 Md€ | RESET Md€ | Engagement |
|---|---|---|---|
| Éducation | 149 | 155 | De l'école à l'université, budget en hausse |
| Défense | 54 | 60 | Cap de la loi de programmation militaire tenu |
| Police, gendarmerie, pompiers | 38 | 42 | Plus d'effectifs sur le terrain |
| Justice et prisons | 14 | 16 | Délais de jugement réduits, places de prison |
| Douanes et lutte contre la fraude | 2 | 6 | Effectifs triplés par réaffectation d'agents |
| Recherche | 15 | 18 | En hausse |
| Transports et infrastructures | 50 | 45 | Priorité au train et à l'entretien des réseaux |
| Environnement | 30 | 32 | Eau, déchets, biodiversité |
| Formation et apprentissage | 25 | 12 | Recentrée sur l'apprentissage |
| Agriculture | 8 | 5 | Aides nationales ; la PAC, payée par l'Union, est maintenue |
| Culture et sport | 43 | 32 | |
| Administration (État, régions, communes) | 75 | 50 | Trois étages au lieu de cinq |
| Diplomatie | 3 | 3 | |
| Aide au développement | 5 | 2 | Réduite |
| Contribution à l'Union européenne | 24 | 24 | |
| Intérêts de la dette | 60 | 60 | Baissent avec le remboursement |
Un État à trois étages
L'État, les régions, les communes nouvelles regroupées. Les départements, les intercommunalités superposées et les doublons administratifs disparaissent. Le budget de l'administration générale passe de 75 à 50 Md€.
Les agents des impôts et des caisses sociales ne perdent pas leur emploi. Avec trois impôts et un revenu versé sans dossier, environ 125 000 postes de calcul, de recouvrement et d'instruction deviennent inutiles. Ils sont réaffectés là où l'on en manque, avec une formation adaptée.
| Ils quittent | Agents libérés | Ils rejoignent | Agents en plus |
|---|---|---|---|
| Finances publiques (94 000 agents, 34 000 restent pour le foncier, la TVA, les revenus passifs et le contrôle) | 60 000 | Douanes : de 17 000 à 51 000 agents, autant que l'Allemagne | 34 000 |
| URSSAF (fin des cotisations) | 14 000 | Police et gendarmerie, sur le terrain | 30 000 |
| Caisses d'allocations familiales (un seul revenu à verser) | 28 000 | Justice et prisons : greffiers, surveillants, magistrats | 20 000 |
| France Travail (fin de l'indemnisation chômage) | 10 000 | Hôpitaux : accueil, secrétariat médical, reconversion vers le soin | 40 000 |
| Caisses de retraite (calcul simplifié) | 15 000 | ||
| Total | 127 000 | 124 000 |
Ordres de grandeur, à préciser avec les directions concernées. Effectifs actuels : environ 94 000 agents aux finances publiques et 17 000 aux douanes, contre 48 000 en Allemagne.
Santé publique et planète
- La TVA sur les produits nocifs (alcool, tabac, ultra-transformés, mode jetable, jeux d'argent) rapporte 211 Md€ et en fait baisser la consommation, sans rien interdire.
- L'automobile neuve et les carburants rapportent 62 Md€ ; le luxe et l'avion, 30 Md€.
- L'énergie est taxée à 30 % dans un quota par personne fixé par chaque département selon son climat, et au taux normal au-delà.
- Consigne généralisée du verre et surtaxe sur les emballages plastiques.
Europe et frontières
Tout produit vendu en France paie la TVA française, qu'il soit fabriqué ici, dans l'Union ou ailleurs. La production locale n'est plus désavantagée. Les droits de douane ne s'appliquent qu'aux importations hors Union européenne, et la France négocie avec Bruxelles une clause de sauvegarde pour la période de transition.
Les amendes pour contrebande sont fixées à quatre fois la TVA éludée, et les effectifs des douanes sont triplés. Pour l'alcool et le tabac, la surtaxe prend la forme d'une accise : au-delà des quantités autorisées par l'Union, ce qui est rapporté de l'étranger est taxé en France. Objectif : limiter la fraude et les achats à l'étranger à 4 % de la TVA. Chaque point de fraude en moins rapporte environ 15 Md€.
Dette, réserve et excédents
Tout excédent est d'abord placé en réserve, pour amortir une mauvaise année, puis versé au remboursement de la dette. Une fois la dette maîtrisée, les recettes supplémentaires servent à baisser le taux normal de TVA.
- Bénéfices d'EDF : 10 Md€ par an, affectés au remboursement.
- Impôt sur les gros héritages financiers : 10 Md€ par an, affectés au remboursement.
- Avant l'entrée en vigueur, l'État constitue une réserve de trésorerie. Un mois de revenu citoyen représente 64 Md€.
Le 20 du mois
Chaque 20 du mois, le gouvernement publie un tableau : recettes par impôt, dépenses par poste, écart aux prévisions, niveau de la réserve. Les mauvais chiffres sont affichés en rouge, comme les bons.
Voici les chiffres. Vérifiez-les vous-mêmes.
Calendrier
- Mai 2027Élection présidentielle.
- JuinÉlections législatives.
- JuilletDépôt de la loi de refondation fiscale et sociale. Mesures anti-évasion applicables dès le dépôt.
- Juillet → déc.Constitution de la réserve. Réaffectation des agents. Négociation avec Bruxelles.
- 1er janvierBascule : salaires +80 %, premiers versements du revenu citoyen, santé gratuite, trois impôts.
- Année 1Encadrement des loyers à la relocation pendant deux ans. Bilan public complet à la fin de l'année.
- Chaque annéeLa cotisation retraite baisse ; les recettes des implantations font baisser la TVA.
Le budget à l'équilibre
En milliards d'euros par an, sur la base des comptes de 2024 (Insee). Chaque ligne se vérifie et se modifie dans le simulateur RESET 2027.
| Recettes | Md€ | |
|---|---|---|
| TVA | dont 38 payés par les touristes étrangers | 1 420 |
| Revenus passifs | Dividendes, rachats, loyers, intérêts, plus-values | 132 |
| Impôt foncier | 1,5 %, 2,0 % au-delà de 3 M€, 1,0 % sur les terres | 103 |
| Impôt minimum mondial | Grands groupes, 15 % | 18 |
| Héritage et EDF | Affectés à la dette | 20 |
| Recettes non fiscales | Services publics payants, domaine de l'État | 150 |
| Total | 1 844 |
| Dépenses | Md€ | |
|---|---|---|
| Revenu citoyen | 1 200 € par adulte, 200 € par enfant | 770 |
| Santé | Gratuité avec petit forfait | 280 |
| Éducation | 155 | |
| Retraites | Part du complément payée par l'État | 139 |
| Sécurité | Défense, police, justice, douanes | 124 |
| Avenir | Transports, environnement, culture, recherche, formation, agriculture | 144 |
| État | Administration, intérêts de la dette, Union européenne, diplomatie, aide au développement | 139 |
| Solidarités | Autonomie et handicap, logement social, protection de l'enfance | 73 |
| Hausse des salaires publics | Surcoût de la hausse pour l'État employeur | 15 |
| Total | 1 839 |
Solde : +4 Md€. En 2024, la France avait un déficit d'environ 170 Md€ (Insee).
Ce que ça change pour chaque ménage
Revenu mensuel net aujourd'hui et après la bascule, puis corrigé de la hausse des prix sur le panier de chacun (en achetant un peu moins de produits surtaxés). La dernière colonne compare le pouvoir d'achat à aujourd'hui.
| Ménage | Aujourd'hui | Après | Prix × | En € d'aujourd'hui | Pouvoir d'achat |
|---|---|---|---|---|---|
| Nicolas Célibataire, au SMIC, locataire | 1 620 € | 3 250 € | 1,67 | 1 950 € | +20 % |
| Sarah et Michaël Couple sans emploi, 2 enfants, locataires | 1 800 € | 2 800 € | 1,55 | 1 810 € | +1 % |
| Véronique Retraitée, 2 100 € de pension, propriétaire (maison 250 000 €) | 2 000 € | 4 080 € | 2,05 | 1 990 € | −1 % |
| Julie et Karim Couple, un salaire médian (2 100 € nets), l'autre au foyer, 2 enfants, locataires | 2 600 € | 5 820 € | 1,60 | 3 650 € | +40 % |
| Étienne et Claire Éleveurs, 2 000 € par mois à deux (PAC comprise), propriétaires de 60 ha de terres (372 000 €), de bâtiments et de leur maison (350 000 €) | 2 000 € | 4 440 € | 1,99 | 2 230 € | +11 % |
| Samid et Gaëlle Couple de cadres, 80 000 € de salaires nets + 20 000 € de dividendes, propriétaires (400 000 €) | 7 060 € | 13 580 € | 2,34 | 5 790 € | −18 % |
| Patrick Millionnaire, 500 000 € de dividendes nets par an, villa et appartement (6 M€) | 37 080 € | 33 020 € | 2,69 | 12 260 € | −67 % |
Les ménages modestes et les familles gagnent le plus ; les grandes fortunes paient le plus. L'effort des cadres est temporaire : il finance les anciennes retraites et diminue chaque année (chapitre V). Dès qu'un membre d'un foyer sans emploi retrouve un travail, même à mi-temps, il garde tout ce qu'il gagne.
Méthode et sources
Le chiffrage part des comptes publics de 2024. Les ménages reçoivent leurs nouveaux revenus, en épargnent 6 % et dépensent le reste ; la TVA est prélevée sur cette dépense, et la consommation de chaque produit baisse quand son prix monte. Les prix hors taxes ne bougent pas. Modèle sur une année, sans effet sur l'emploi au-delà de l'hypothèse d'activité.
Hypothèses principales : activité +6 % grâce aux implantations, fraude 4 % de la TVA, épargne des ménages 6 %, recettes non fiscales 150 Md€.
À faire valider
Délai de cinq ans pour les travailleurs européens (plan de repli : revenu citoyen dès le premier emploi, environ 5 Md€), impôt estonien sur les distributions, taux de TVA de 0 % à 400 %, clause de sauvegarde.
Revenu citoyen des étrangers hors Union après cinq ans de travail sans casier judiciaire : la condition de casier pour une aide sociale est inédite.
Hypothèse de 6 % d'activité supplémentaire, taux de fraude de 4 %, épargne des ménages. Le budget est à l'équilibre avec une marge faible (+4 Md€).
Un mois de revenu citoyen représente 64 Md€ ; trois mois, 193 Md€. À financer par un emprunt court remboursé sur les premiers excédents.