Programme RESET 2027
ProgrammeVersion 1.0 · complète et chiffréeSeptembre 2026

Reset 2027

Le pays le plus attractif d'Europe. Trois impôts. Des salaires qui prennent 80 %. Un revenu pour chaque citoyen. Chaque mesure est chiffrée, chaque chiffre est sourcé, et le budget est à l'équilibre.

3impôts au lieu de plus de 200
1 200 €par mois et par citoyen
+80 %sur les salaires nets
+4 Md€solde du budget (2024 : −170)
Préambule

Tout remettre à plat

Le Code général des impôts compte plus de trois mille articles. Le Code de la sécurité sociale, plus de six mille. Personne ne sait ce qu'il paie, personne ne sait ce qu'il reçoit, et chaque réforme ajoute une couche à la précédente.

RESET 2027 propose l'inverse : on supprime tout, et on reconstruit sur quatre principes que chacun peut comprendre.

  • Simple. Une loi de refondation courte, lisible en une soirée.
  • Attractif. Le bénéfice réinvesti en France n'est pas taxé : les entreprises et les talents viennent.
  • Juste. Le travail n'est plus taxé. On taxe ce qu'on possède, ce qu'on retire d'une entreprise et ce qu'on consomme de nocif ou de luxueux.
  • Vérifiable. Chaque chiffre est sourcé et les comptes sont publiés chaque mois. Tout le chiffrage se refait ligne par ligne dans le simulateur RESET 2027.
Synthèse

Les 12 engagements

  1. Le pays le plus attractif d'Europe0 % sur le bénéfice réinvesti, 0 charge sociale, 0 impôt de production.
  2. Trois impôts, pas un de plusFoncier, revenus passifs, TVA. Tous les autres impôts, charges et subventions sont supprimés.
  3. +80 % sur tous les salaires netsCe que l'employeur versait en cotisations va directement sur la fiche de paie.
  4. Chaque entreprise qui arrive fait baisser les prixLes recettes des implantations servent à baisser la TVA.
  5. 1 200 € par mois pour chaque citoyenChaque Français majeur vivant en France, et les étrangers après 5 ans de travail. Plus 200 € par enfant.
  6. La santé gratuiteUn petit forfait par consultation, plus de mutuelle obligatoire.
  7. Aucun retraité ne perdLes pensions sont multipliées par 2 pour suivre les prix.
  8. Les enfants ne vendront pas la maisonAucun impôt sur l'héritage immobilier ou mobilier.
  9. La TVA selon la nocivité0 % sur le pain, le lait et les légumes. Jusqu'à 400 % sur le tabac, l'alcool ou le yacht.
  10. La sécurité renforcéeDéfense, police, justice et douanes : 124 Md€, contre 108 Md€ en 2024. Douanes triplées.
  11. Un budget à l'équilibreLes excédents vont à la réserve puis au remboursement de la dette.
  12. Les comptes publiés le 20 du moisRecettes, dépenses, écarts. Sans commentaire, avec les sources.
Priorité

Le pays le plus attractif d'Europe

RESET 2027 fait de la France le meilleur endroit d'Europe pour créer, installer ou rapatrier une entreprise. Pas d'impôt sur le bénéfice réinvesti, pas de charges sociales, pas d'impôts de production, une loi fiscale qu'on lit en une soirée.

Ordre de grandeurFrance aujourd'huiIrlandeFrance RESET
Impôt sur le bénéfice réinvesti25 %12,5 %
15 % grands groupes
0 %
15 % grands groupes
Charges patronales sur un salaire moyen30 à 45 % du brutenviron 11 %0 %
Impôts de productionparmi les plus lourds d'Europefaibles0
Salaire net pour un même coût employeurréférenceplus élevé+80 %

Pourquoi elles viendront

  • Le bénéfice qui reste dans l'entreprise n'est pas taxé. Une PME ou une entreprise de taille moyenne qui investit, embauche ou construit une usine ne paie rien sur ses profits. Seul ce qui en sort est taxé.
  • Les talents gagnent presque deux fois plus. Le coût du travail ne change pas pour l'employeur, mais tout part sur la fiche de paie : un ingénieur ou un chercheur touche bien plus en France qu'ailleurs en Europe.
  • Plus de paperasse sociale ni fiscale. Plus de déclarations de cotisations, plus d'impôts de production, plus de niches à optimiser.
  • Les grands groupes font jeu égal avec l'Irlande sur les bénéfices, à 15 %, le minimum imposé par l'accord international. Toutes les autres entreprises font mieux qu'en Irlande.
  • Les entreprises parties reviennent. Fabriquer en France ne coûte plus plus cher en impôts que fabriquer ailleurs, et tout produit vendu en France paie la même TVA, quelle que soit son origine.

Pour les entreprises dans leur ensemble, le passage au RESET est à peu près neutre la première année : elles ne paient plus l'impôt sur les sociétés ni les impôts de production (environ 128 Md€), mais versent la hausse des salaires au SMIC, paient le foncier et perdent leurs aides. Solde estimé : −11 Md€.

Chaque entreprise qui arrive fait baisser les prix

Chaque implantation apporte des salaires, de la consommation et des dividendes, donc des recettes. La loi prévoit que ces recettes supplémentaires servent à baisser le taux normal de TVA, une fois la réserve constituée. Le chiffrage retient une hausse de l'activité de 6 %, qui rapporte 70 Md€.

Activité en plusTaux normalNicolasVéroniqueSamid et Gaëlle
+3 %235 %+17 %−5 %−21 %
+6 % (retenu)215 %+20 %−1 %−18 %
+10 %195 %+24 %+4 %−14 %
+15 %170 %+29 %+10 %−9 %
+20 %150 %+34 %+16 %−4 %

Pouvoir d'achat par rapport à aujourd'hui, budget à l'équilibre à chaque ligne. Une partie de la croissance irlandaise vient de bénéfices déplacés sur le papier : RESET 2027 se juge sur les emplois et les usines, pas sur le PIB.

Chapitre I

Trois impôts

Disparaissent : l'impôt sur le revenu, la CSG, la CRDS, les cotisations salariales et patronales, l'impôt sur les sociétés, la taxe d'habitation, les droits de mutation et de succession sur l'immobilier, les accises et les centaines de taxes affectées. Disparaissent aussi les subventions et les niches fiscales qui les compensaient.

103 Md€impôt foncier
132 Md€revenus passifs
1 420 Md€TVA
18 Md€minimum mondial des grands groupes

1. L'impôt foncier

  • 1,5 % de la valeur des biens immobiliers d'un ménage jusqu'à 3 millions d'euros, 2,0 % au-delà.
  • 1,0 % sur les terres agricoles.
  • La résidence principale est exonérée jusqu'à 150 000 € de valeur.
  • Pour un bien loué, 20 % des loyers encaissés sont déduits de l'impôt dû, pour encourager la mise en location.
  • Les entreprises paient 1,5 %.

On ne déménage pas un immeuble. C'est l'impôt le plus stable qui soit.

2. L'impôt sur les revenus passifs : 50 % à la sortie

Tout ce qui sort d'une entreprise vers un actionnaire (dividende, rachat d'actions, prêt déguisé, transfert de valeur) est taxé à 50 %, quel que soit le pays où vit le bénéficiaire. Ce qui reste dans l'entreprise pour être réinvesti n'est pas taxé. Le même taux s'applique aux loyers perçus par les particuliers, aux intérêts et aux plus-values.

Petits entrepreneurs : les 24 000 premiers euros de dividendes par personne et par an sont taxés à 15 %.

Verrou européen

L'impôt est dû par l'entreprise elle-même au moment où elle distribue, et non retenu sur l'actionnaire. C'est le modèle de l'Estonie (depuis 2000) et de la Lettonie (depuis 2018), accepté par l'Union européenne : aucune maison mère étrangère ne peut y échapper. Les dividendes reçus d'une autre société française et redistribués ne sont pas taxés deux fois.

Clause anti-contournement

Tout transfert de valeur d'une société vers un associé, direct ou indirect, et tout emprunt adossé à des titres au-delà d'un million d'euros sont assimilés à une distribution.

Les grands groupes : l'impôt minimum mondial de 15 %

Un accord international impose depuis 2024 un impôt d'au moins 15 % sur les bénéfices des groupes de plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires. Si la France ne le prélève pas, c'est le pays de leur maison mère qui l'encaisse. La France le prélève donc elle-même, comme l'Irlande : 18 Md€. Ce n'est pas un quatrième impôt choisi, c'est une obligation internationale.

3. La TVA modulée : de 0 % à 400 %

Le taux dépend de ce que le produit coûte à la collectivité : à la santé, à l'environnement, ou parce qu'il relève du luxe.

CatégorieExemplesTauxRecette Md€
EssentielsPain, lait, fruits, légumes, viande, poisson0 %0
Taux réduitTrain, bus, santé non remboursée, logement neuf, autres aliments10 %21
Énergie dans le quotaÉlectricité et gaz jusqu'au quota fixé par chaque département30 %12
Taux normalTous les autres biens et services, et l'énergie au-delà du quota215 %1 045
Voiture neuveMoins de 20 000 € · 20 à 40 000 € · 40 à 60 000 € · 60 à 100 000 € · au-delà50 → 400 %25
Carburants120 %38
AvionBillets d'avion250 %23
Ultra-transformésSodas et produits ultra-transformés300 %50
Mode jetableFast fashion400 %16
AlcoolAccise sur prix de référence400 %67
TabacAccise sur prix de référence400 %60
Jeux d'argentParis, loteries, casinos400 %19
Grand luxeYachts, jets, bijoux, montres400 %6
Touristes étrangersIls paient la TVA française sur leurs achats38

Le taux normal à 215 % multiplie les prix des produits courants par 2,6. Les salaires, les pensions et le revenu citoyen sont calibrés pour compenser : voir le chapitre « Pour chaque ménage ».

Chapitre II

Travail et salaires

Au 1er janvier de l'année d'application, tout salaire net versé en France est majoré de 80 %. L'employeur ne verse plus aucune cotisation : ce qu'il payait déjà part sur la fiche de paie.

Exemple

Un cadre payé 3 000 € nets coûte aujourd'hui environ 5 300 € à son entreprise. Il touche désormais 5 400 €. Au SMIC, où les charges sont déjà allégées, la hausse coûte davantage à l'employeur ; la suppression de l'impôt sur les sociétés et des impôts de production compense.

Seule retenue : la cotisation au complément de retraite (chapitre V), de 20 % la première année, en baisse chaque année jusqu'à 0.

Les indépendants, artisans, commerçants et agriculteurs sont soumis à la même règle : plus aucune cotisation sociale, et le revenu citoyen s'ajoute à ce qu'ils gagnent.

Maladie et accidents

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont couverts par une assurance obligatoire de l'employeur. Pour les autres arrêts maladie, le revenu citoyen continue d'être versé et chacun choisit librement de s'assurer pour compléter, par exemple pour garantir un crédit.

+80 %sur les salaires nets
922 → 1 660 Md€masse des salaires nets
332 Md€cotisation retraite, première année
15 Md€surcoût pour l'État employeur
Chapitre III

Le revenu citoyen

Texte proposé

Tout citoyen français résidant en France perçoit un revenu citoyen de 1 200 euros par mois, majoré de 200 euros par enfant à charge. Ce revenu n'est soumis à aucune condition de ressources, d'activité ou de situation familiale. Il est insaisissable.

Il remplace le RSA, la prime d'activité, les allocations familiales, les APL, les allocations chômage, l'allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse. Plus de dossiers, plus de contrôles, plus d'effet de seuil.

Le travail paie toujours

Aujourd'hui, un chômeur qui accepte un petit contrat perd une partie de ses aides et ne gagne presque rien de plus. Avec un revenu qui tombe quoi qu'il arrive, chaque euro gagné en plus est gardé.

Les étrangers qui vivent et travaillent en France

  • Travailleurs européens : santé gratuite dès leur arrivée, revenu citoyen après cinq ans de travail en France.
  • Étrangers hors Union européenne : santé gratuite après deux ans de travail en France, revenu citoyen après cinq ans de travail en France sans casier judiciaire. Avant, et sans emploi, assurance santé privée.
51,2 millionsd'adultes bénéficiaires
13,7 millionsd'enfants
770 Md€par an
720 €ce que valent 1 200 € aux prix d'aujourd'hui pour un ménage modeste locataire
Chapitre IV

Santé et solidarités

L'État prend en charge les dépenses de santé des citoyens français résidant en France et des travailleurs couverts (chapitre III). Seul reste un petit forfait par consultation, pour éviter les abus. Plus de dépassement remboursé à moitié, plus de mutuelle obligatoire. L'assurance complémentaire devient libre.

Former et recruter

La gratuité fera venir des millions de patients qui renonçaient aux soins. Une partie des agents libérés par la suppression des anciens impôts et prestations est réaffectée au soin, et un plan de formation massif des soignants est lancé dès la première année.

Autonomie, handicap, enfance

Les aides versées en argent (APA, prestation de compensation du handicap, allocation adulte handicapé) sont remplacées par le revenu citoyen et les pensions revalorisées. L'État continue de financer les soins en EHPAD, l'aide à domicile, les établissements pour personnes handicapées et la protection de l'enfance.

Poste2024 Md€RESET Md€Ce qui change
Santé261280Gratuité avec un petit forfait par consultation
Autonomie et handicap4233Soins et établissements ; les aides en argent passent au revenu citoyen
Protection de l'enfance1010Maintenue
Logement social et équipements collectifs4230Les APL passent au revenu citoyen
Arrêts maladie et accidents du travail250Assurance de l'employeur et assurance libre du citoyen
Chapitre V

Retraites : personne ne perd

Chaque retraité touche le revenu citoyen de 1 200 €. Les pensions actuelles sont multipliées par 2, pour suivre la hausse des prix : pour ceux dont la pension dépassait 600 €, un complément est versé par une caisse distincte du budget de l'État.

  • Ce complément est financé par une cotisation des actifs de 20 % la première année.
  • Les générations qui ont cotisé à l'ancien système s'éteignent progressivement : la cotisation baisse chaque année avec elles, jusqu'à 0 % au bout de 40 ans. Chaque baisse permet aussi de baisser la TVA.
  • L'épargne retraite devient libre. Personne n'est obligé de capitaliser.
471 Md€complément versé la première année
332 Md€cotisation des actifs
139 Md€reste payé par l'État, en baisse chaque année

Une charge qui s'éteint

Le poids des anciennes retraites pèse surtout sur les salariés les mieux payés. Il diminue chaque année :

HorizonCotisationTaux normalNicolasSamid et Gaëlle
Première année20 %215 %+20 %−18 %
Vers 10 ans15 %190 %+30 %−9 %
Vers 20 ans10 %170 %+39 %−1 %
Vers 30 ans5 %160 %+47 %+6 %

Pouvoir d'achat par rapport à aujourd'hui, budget à l'équilibre, avec 6 % d'activité en plus.

Chapitre VI

Transmettre sans vendre

Aucun impôt sur la transmission d'une maison, d'un appartement, de terres, d'une exploitation ou de meubles. Aucun enfant ne devra vendre la maison familiale pour payer l'État.

Seules les liquidités et valeurs mobilières sont taxées à 50 %, et seulement au-delà d'un million d'euros par enfant. Recette estimée : 10 Md€ par an, affectée au remboursement de la dette.

Chapitre VII

Les missions de l'État

Chaque mission de l'État a son budget, comparé à 2024. La sécurité est renforcée ; les économies viennent de l'administration, des aides aux entreprises supprimées et de la réorganisation territoriale.

×3douaniers : de 17 000 à 51 000
+30 000policiers et gendarmes
+20 000agents pour la justice et les prisons
+40 000agents dans les hôpitaux

Soit 124 000 agents de plus pour protéger, contrôler et soigner, sans embaucher un seul fonctionnaire : ce sont les agents des impôts et des caisses sociales qui changent de métier (chapitre VIII).

Mission2024 Md€RESET Md€Engagement
Éducation149155De l'école à l'université, budget en hausse
Défense5460Cap de la loi de programmation militaire tenu
Police, gendarmerie, pompiers3842Plus d'effectifs sur le terrain
Justice et prisons1416Délais de jugement réduits, places de prison
Douanes et lutte contre la fraude26Effectifs triplés par réaffectation d'agents
Recherche1518En hausse
Transports et infrastructures5045Priorité au train et à l'entretien des réseaux
Environnement3032Eau, déchets, biodiversité
Formation et apprentissage2512Recentrée sur l'apprentissage
Agriculture85Aides nationales ; la PAC, payée par l'Union, est maintenue
Culture et sport4332
Administration (État, régions, communes)7550Trois étages au lieu de cinq
Diplomatie33
Aide au développement52Réduite
Contribution à l'Union européenne2424
Intérêts de la dette6060Baissent avec le remboursement
Chapitre VIII

Un État à trois étages

L'État, les régions, les communes nouvelles regroupées. Les départements, les intercommunalités superposées et les doublons administratifs disparaissent. Le budget de l'administration générale passe de 75 à 50 Md€.

Les agents des impôts et des caisses sociales ne perdent pas leur emploi. Avec trois impôts et un revenu versé sans dossier, environ 125 000 postes de calcul, de recouvrement et d'instruction deviennent inutiles. Ils sont réaffectés là où l'on en manque, avec une formation adaptée.

Ils quittentAgents libérésIls rejoignentAgents en plus
Finances publiques (94 000 agents, 34 000 restent pour le foncier, la TVA, les revenus passifs et le contrôle)60 000Douanes : de 17 000 à 51 000 agents, autant que l'Allemagne34 000
URSSAF (fin des cotisations)14 000Police et gendarmerie, sur le terrain30 000
Caisses d'allocations familiales (un seul revenu à verser)28 000Justice et prisons : greffiers, surveillants, magistrats20 000
France Travail (fin de l'indemnisation chômage)10 000Hôpitaux : accueil, secrétariat médical, reconversion vers le soin40 000
Caisses de retraite (calcul simplifié)15 000
Total127 000124 000

Ordres de grandeur, à préciser avec les directions concernées. Effectifs actuels : environ 94 000 agents aux finances publiques et 17 000 aux douanes, contre 48 000 en Allemagne.

Chapitre IX

Santé publique et planète

  • La TVA sur les produits nocifs (alcool, tabac, ultra-transformés, mode jetable, jeux d'argent) rapporte 211 Md€ et en fait baisser la consommation, sans rien interdire.
  • L'automobile neuve et les carburants rapportent 62 Md€ ; le luxe et l'avion, 30 Md€.
  • L'énergie est taxée à 30 % dans un quota par personne fixé par chaque département selon son climat, et au taux normal au-delà.
  • Consigne généralisée du verre et surtaxe sur les emballages plastiques.
Chapitre X

Europe et frontières

Tout produit vendu en France paie la TVA française, qu'il soit fabriqué ici, dans l'Union ou ailleurs. La production locale n'est plus désavantagée. Les droits de douane ne s'appliquent qu'aux importations hors Union européenne, et la France négocie avec Bruxelles une clause de sauvegarde pour la période de transition.

Les amendes pour contrebande sont fixées à quatre fois la TVA éludée, et les effectifs des douanes sont triplés. Pour l'alcool et le tabac, la surtaxe prend la forme d'une accise : au-delà des quantités autorisées par l'Union, ce qui est rapporté de l'étranger est taxé en France. Objectif : limiter la fraude et les achats à l'étranger à 4 % de la TVA. Chaque point de fraude en moins rapporte environ 15 Md€.

Chapitre XI

Dette, réserve et excédents

Tout excédent est d'abord placé en réserve, pour amortir une mauvaise année, puis versé au remboursement de la dette. Une fois la dette maîtrisée, les recettes supplémentaires servent à baisser le taux normal de TVA.

  • Bénéfices d'EDF : 10 Md€ par an, affectés au remboursement.
  • Impôt sur les gros héritages financiers : 10 Md€ par an, affectés au remboursement.
  • Avant l'entrée en vigueur, l'État constitue une réserve de trésorerie. Un mois de revenu citoyen représente 64 Md€.
Chapitre XII

Le 20 du mois

Chaque 20 du mois, le gouvernement publie un tableau : recettes par impôt, dépenses par poste, écart aux prévisions, niveau de la réserve. Les mauvais chiffres sont affichés en rouge, comme les bons.

Voici les chiffres. Vérifiez-les vous-mêmes.

Chapitre XIII

Calendrier

  1. Mai 2027Élection présidentielle.
  2. JuinÉlections législatives.
  3. JuilletDépôt de la loi de refondation fiscale et sociale. Mesures anti-évasion applicables dès le dépôt.
  4. Juillet → déc.Constitution de la réserve. Réaffectation des agents. Négociation avec Bruxelles.
  5. 1er janvierBascule : salaires +80 %, premiers versements du revenu citoyen, santé gratuite, trois impôts.
  6. Année 1Encadrement des loyers à la relocation pendant deux ans. Bilan public complet à la fin de l'année.
  7. Chaque annéeLa cotisation retraite baisse ; les recettes des implantations font baisser la TVA.
Chiffrage

Le budget à l'équilibre

En milliards d'euros par an, sur la base des comptes de 2024 (Insee). Chaque ligne se vérifie et se modifie dans le simulateur RESET 2027.

RecettesMd€
TVAdont 38 payés par les touristes étrangers1 420
Revenus passifsDividendes, rachats, loyers, intérêts, plus-values132
Impôt foncier1,5 %, 2,0 % au-delà de 3 M€, 1,0 % sur les terres103
Impôt minimum mondialGrands groupes, 15 %18
Héritage et EDFAffectés à la dette20
Recettes non fiscalesServices publics payants, domaine de l'État150
Total1 844
DépensesMd€
Revenu citoyen1 200 € par adulte, 200 € par enfant770
SantéGratuité avec petit forfait280
Éducation155
RetraitesPart du complément payée par l'État139
SécuritéDéfense, police, justice, douanes124
AvenirTransports, environnement, culture, recherche, formation, agriculture144
ÉtatAdministration, intérêts de la dette, Union européenne, diplomatie, aide au développement139
SolidaritésAutonomie et handicap, logement social, protection de l'enfance73
Hausse des salaires publicsSurcoût de la hausse pour l'État employeur15
Total1 839

Solde : +4 Md€. En 2024, la France avait un déficit d'environ 170 Md€ (Insee).

Chiffrage

Ce que ça change pour chaque ménage

Revenu mensuel net aujourd'hui et après la bascule, puis corrigé de la hausse des prix sur le panier de chacun (en achetant un peu moins de produits surtaxés). La dernière colonne compare le pouvoir d'achat à aujourd'hui.

MénageAujourd'huiAprèsPrix ×En € d'aujourd'huiPouvoir d'achat
Nicolas
Célibataire, au SMIC, locataire
1 620 €3 250 €1,671 950 €+20 %
Sarah et Michaël
Couple sans emploi, 2 enfants, locataires
1 800 €2 800 €1,551 810 €+1 %
Véronique
Retraitée, 2 100 € de pension, propriétaire (maison 250 000 €)
2 000 €4 080 €2,051 990 €−1 %
Julie et Karim
Couple, un salaire médian (2 100 € nets), l'autre au foyer, 2 enfants, locataires
2 600 €5 820 €1,603 650 €+40 %
Étienne et Claire
Éleveurs, 2 000 € par mois à deux (PAC comprise), propriétaires de 60 ha de terres (372 000 €), de bâtiments et de leur maison (350 000 €)
2 000 €4 440 €1,992 230 €+11 %
Samid et Gaëlle
Couple de cadres, 80 000 € de salaires nets + 20 000 € de dividendes, propriétaires (400 000 €)
7 060 €13 580 €2,345 790 €−18 %
Patrick
Millionnaire, 500 000 € de dividendes nets par an, villa et appartement (6 M€)
37 080 €33 020 €2,6912 260 €−67 %

Les ménages modestes et les familles gagnent le plus ; les grandes fortunes paient le plus. L'effort des cadres est temporaire : il finance les anciennes retraites et diminue chaque année (chapitre V). Dès qu'un membre d'un foyer sans emploi retrouve un travail, même à mi-temps, il garde tout ce qu'il gagne.

Méthode

Méthode et sources

Le chiffrage part des comptes publics de 2024. Les ménages reçoivent leurs nouveaux revenus, en épargnent 6 % et dépensent le reste ; la TVA est prélevée sur cette dépense, et la consommation de chaque produit baisse quand son prix monte. Les prix hors taxes ne bougent pas. Modèle sur une année, sans effet sur l'emploi au-delà de l'hypothèse d'activité.

Hypothèses principales : activité +6 % grâce aux implantations, fraude 4 % de la TVA, épargne des ménages 6 %, recettes non fiscales 150 Md€.

Avant publication

À faire valider

Juristes du droit européen

Délai de cinq ans pour les travailleurs européens (plan de repli : revenu citoyen dès le premier emploi, environ 5 Md€), impôt estonien sur les distributions, taux de TVA de 0 % à 400 %, clause de sauvegarde.

Conseil constitutionnel

Revenu citoyen des étrangers hors Union après cinq ans de travail sans casier judiciaire : la condition de casier pour une aide sociale est inédite.

Économistes indépendants

Hypothèse de 6 % d'activité supplémentaire, taux de fraude de 4 %, épargne des ménages. Le budget est à l'équilibre avec une marge faible (+4 Md€).

Réserve de départ

Un mois de revenu citoyen représente 64 Md€ ; trois mois, 193 Md€. À financer par un emprunt court remboursé sur les premiers excédents.

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